LE CHEVAL BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 323 356, LE CHEVAL BLANC est une SCI créée le 19 décembre 2006. Elle est domiciliée 16 rue de Pontivy, 56150 Baud. LE CHEVAL BLANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN MOIZAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- LE CHEVAL BLANC
- SIREN
- 493 323 356
- SIRET (siège)
- 493 323 356 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49493323356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 323 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 16 RUE DE PONTIVY, 56150, BAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEVAL BLANC
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A BAUD, 16 RUE DE PONTIVY
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Finances de LE CHEVAL BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVAL BLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de LE CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56150 BAUDSiègeActif
493 323 356 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHEVAL BLANC
INPIConformité de LE CHEVAL BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 91-45.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHEVAL BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur LE CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de LE CHEVAL BLANC est 493 323 356. Le SIRET de son siège social est 493 323 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493323356.
Qui dirige LE CHEVAL BLANC ?
LE CHEVAL BLANC est dirigée par SEBASTIEN MOIZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEVAL BLANC ?
Le siège social de LE CHEVAL BLANC est situé 16 rue de Pontivy, 56150 Baud.
LE CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL BLANC.
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