LE CHEVALET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE CHEVALET est une société civile immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 904 096. Elle est domiciliée 38 Pro du Tour des Portes, 05200 Embrun. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ASHLEY MARCHAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE CHEVALET
INSEE- Dénomination
- LE CHEVALET
- SIREN
- 479 904 096
- SIRET (siège)
- 479 904 096 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82479904096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 904 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 38 PRO DU TOUR DES PORTES, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEVALET
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers et mobiliers.
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Finances de LE CHEVALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVALET
INSEEÉtablissements de LE CHEVALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
479 904 096 00027 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820A
- 05200 EMBRUNFermé
479 904 096 00019 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHEVALET
INPIConformité de LE CHEVALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVALET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-12.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHEVALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur LE CHEVALET
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVALET ?
Le numéro SIREN de LE CHEVALET est 479 904 096. Le SIRET de son siège social est 479 904 096 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479904096.
Qui dirige LE CHEVALET ?
LE CHEVALET est dirigée par ASHLEY MARCHAND, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEVALET ?
Le siège social de LE CHEVALET est situé 38 Pro du Tour des Portes, 05200 Embrun.
LE CHEVALET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVALET.
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