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LE CHEVALIER

Active
Siren503 248 726Société civile69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 25 mars 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 248 726, LE CHEVALIER est une société civile créée le 25 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Chevalier, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVETTE CHEMARIN, gérant.

Fiche d'identité de LE CHEVALIER

Dénomination
LE CHEVALIER
SIREN
503 248 726
SIRET (siège)
503 248 726 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69503248726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 248 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 mars 2008
Siège social
LD LE CHEVALIER, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHEVALIER

l'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage métayage mise à disposition de la société de biens dont les associés sont métayers aux fermies ou selon toutes autres modalités : la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de l'exploitation, la maréchalerie élevage et tourisme équestre...

Finances de LE CHEVALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHEVALIER

MF

MARION FESSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

RF

ROMAIN FESSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

HF

HENRI FESSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

SC

SYLVETTE CHEMARIN

Gérant

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de LE CHEVALIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    503 248 726 00013 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE CHEVALIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE CHEVALIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHEVALIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVALIER.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/170

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVALIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHEVALIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/170

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-04-17

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur LE CHEVALIER

Quel est le numéro SIREN de LE CHEVALIER ?

Le numéro SIREN de LE CHEVALIER est 503 248 726. Le SIRET de son siège social est 503 248 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503248726.

Qui dirige LE CHEVALIER ?

LE CHEVALIER est dirigée par SYLVETTE CHEMARIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHEVALIER ?

Le siège social de LE CHEVALIER est situé Ld le Chevalier, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

LE CHEVALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHEVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHEVALIER est-elle en procédure collective ?

LE CHEVALIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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