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LE CHEVERNY

Active
Siren449 766 500SARL69500 BRONCréée le 09 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 766 500, LE CHEVERNY est une SARL créée le 9 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 Rte de Genas, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CHEVERNY

Dénomination
LE CHEVERNY
SIREN
449 766 500
SIRET (siège)
449 766 500 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24449766500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 766 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 août 2003
Siège social
340 RTE DE GENAS, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CHEVERNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHEVERNY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHEVERNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    449 766 500 00010 · ouvert le 09 août 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CHEVERNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Conformité de LE CHEVERNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVERNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHEVERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHEVERNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2003

Questions fréquentes sur LE CHEVERNY

Quel est le numéro SIREN de LE CHEVERNY ?

Le numéro SIREN de LE CHEVERNY est 449 766 500. Le SIRET de son siège social est 449 766 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449766500.

Où se situe le siège social de LE CHEVERNY ?

Le siège social de LE CHEVERNY est situé 340 Rte de Genas, 69500 Bron.

LE CHEVERNY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHEVERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHEVERNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVERNY.

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