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LE SCENARIO

Active
Siren488 031 824SARL69500 BRONCréée le 05 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents

LE SCENARIO est une SARL immatriculée le 5 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 031 824. Elle est domiciliée 7 rue Eugene Guillemin, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SCENARIO

Dénomination
LE SCENARIO
SIREN
488 031 824
SIRET (siège)
488 031 824 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85488031824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 031 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
7 RUE EUGENE GUILLEMIN, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SCENARIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SCENARIO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SCENARIO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    488 031 824 00011 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de LE SCENARIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Conformité de LE SCENARIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCENARIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SCENARIO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SCENARIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SCENARIO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur LE SCENARIO

Quel est le numéro SIREN de LE SCENARIO ?

Le numéro SIREN de LE SCENARIO est 488 031 824. Le SIRET de son siège social est 488 031 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488031824.

Où se situe le siège social de LE SCENARIO ?

Le siège social de LE SCENARIO est situé 7 rue Eugene Guillemin, 69500 Bron.

LE SCENARIO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SCENARIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SCENARIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCENARIO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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