LE CHEVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 M€
- Effectif
- Non publié
LE CHEVREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 971 520. Son siège social est situé 153 av Victor Hugo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC YAVROUYAN, gérant.
Fiche d'identité de LE CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- LE CHEVREUIL
- SIREN
- 433 971 520
- SIRET (siège)
- 433 971 520 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69433971520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 971 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 153 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEVREUIL
L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LEUR MISE EN VALEUR SI BESOIN PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTION OU TRAVAUX LA GESTION DES BIENS LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Finances de LE CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVREUIL
INSEEÉtablissements de LE CHEVREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
433 971 520 00013 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHEVREUIL
INPIComptes annuels de LE CHEVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEVREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur LE CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de LE CHEVREUIL est 433 971 520. Le SIRET de son siège social est 433 971 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433971520.
Qui dirige LE CHEVREUIL ?
LE CHEVREUIL est dirigée par ERIC YAVROUYAN, gérant.
Où se situe le siège social de LE CHEVREUIL ?
Le siège social de LE CHEVREUIL est situé 153 av Victor Hugo, 75016 Paris.
LE CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVREUIL.
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