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LE CHOFAYE

Active
Siren451 728 968SNC71170 CHAUFFAILLESCréée le 13 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CHOFAYE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 728 968. Son siège social est situé 3 rue du 8 Mai 1945, 71170 Chauffailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de LE CHOFAYE

Dénomination
LE CHOFAYE
SIREN
451 728 968
SIRET (siège)
451 728 968 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13451728968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 728 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554B
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
3 RUE DU 8 MAI 1945, 71170, CHAUFFAILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CHOFAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHOFAYE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHOFAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71170 CHAUFFAILLESSiègeFermé

    451 728 968 00012 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 554B

Documents juridiques de LE CHOFAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CHOFAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHOFAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHOFAYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHOFAYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHOFAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHOFAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHOFAYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur LE CHOFAYE

Quel est le numéro SIREN de LE CHOFAYE ?

Le numéro SIREN de LE CHOFAYE est 451 728 968. Le SIRET de son siège social est 451 728 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451728968.

Où se situe le siège social de LE CHOFAYE ?

Le siège social de LE CHOFAYE est situé 3 rue du 8 Mai 1945, 71170 Chauffailles.

LE CHOFAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHOFAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHOFAYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHOFAYE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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