CECLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CECLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 136 360. Son siège social est situé 64 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de CECLA
INSEE- Dénomination
- CECLA
- SIREN
- 444 136 360
- SIRET (siège)
- 444 136 360 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20444136360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 136 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 13 novembre 2002
- Siège social
- 64 RUE AUX FEVRES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CECLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CECLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CECLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
444 136 360 00013 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 554B
Documents juridiques de CECLA
INPIComptes annuels de CECLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CECLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CECLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CECLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CECLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/13206
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/13206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CECLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CECLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2002
Questions fréquentes sur CECLA
Quel est le numéro SIREN de CECLA ?
Le numéro SIREN de CECLA est 444 136 360. Le SIRET de son siège social est 444 136 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444136360.
Où se situe le siège social de CECLA ?
Le siège social de CECLA est situé 64 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone.
CECLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CECLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CECLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CECLA.
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