LE CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLAIR DE LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 583 885. Son siège social est situé 4 Pl Chateauras, 26220 Dieulefit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMHIA TOUHAMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- LE CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 484 583 885
- SIRET (siège)
- 484 583 885 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57484583885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 583 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 4 PL CHATEAURAS, 26220, DIEULEFIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLAIR DE LUNE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de LE CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLAIR DE LUNE
INSEELUXA
Autre
Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de LE CLAIR DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 DIEULEFITSiègeActif
484 583 885 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLAIR DE LUNE
INPIComptes annuels de LE CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLAIR DE LUNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLAIR DE LUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur LE CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de LE CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de LE CLAIR DE LUNE est 484 583 885. Le SIRET de son siège social est 484 583 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57484583885.
Qui dirige LE CLAIR DE LUNE ?
LE CLAIR DE LUNE est dirigée par SAMHIA TOUHAMI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de LE CLAIR DE LUNE est situé 4 Pl Chateauras, 26220 Dieulefit.
LE CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLAIR DE LUNE.
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