LE CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 263 078, LE CLAIR DE LUNE est une SCI créée le 6 mars 2024. Son siège social est situé 27 RUE Lambert ZI BEL AIR, 97450 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PROMOTOM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- LE CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 985 263 078
- SIRET (siège)
- 985 263 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08985263078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 263 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 27 RUE Lambert ZI BEL AIR, 97450, Saint-Louis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLAIR DE LUNE
Acquisition, prise à bail, gestion, location et l'administration de tous terrains, biens mobiliers et immobiliers, construction, entretien, exploitation, rénovation, réhabilitation et plus généralement mise en valeur de tous terrains et biens. Toutes divisions et appropriations desdits terrains et biens ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, mise en place des garanties nécessaires. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de LE CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLAIR DE LUNE
INSEEPROMOTOM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans
TRANSPORTS MOOLAND OSMANN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans
Établissements de LE CLAIR DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97450 Saint-LouisSiègeActif
985 263 078 00018 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLAIR DE LUNE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLAIR DE LUNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLAIR DE LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 2024-01-22
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur LE CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de LE CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de LE CLAIR DE LUNE est 985 263 078. Le SIRET de son siège social est 985 263 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08985263078.
Qui dirige LE CLAIR DE LUNE ?
LE CLAIR DE LUNE est dirigée par PROMOTOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de LE CLAIR DE LUNE est situé 27 RUE Lambert ZI BEL AIR, 97450 Saint-Louis.
LE CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLAIR DE LUNE.
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