CheckersProcédures

LE CLAIR LOGIS

Active
Siren538 775 867Société civile21200 BEAUNECréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 775 867, LE CLAIR LOGIS est une société civile créée le 29 décembre 2011. Elle est domiciliée 1 rue Marey, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME PERREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLAIR LOGIS

Dénomination
LE CLAIR LOGIS
SIREN
538 775 867
SIRET (siège)
538 775 867 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26538775867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 775 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
1 RUE MAREY, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLAIR LOGIS

l'acquisition et la gestion de biens et droits immobiliers

Finances de LE CLAIR LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLAIR LOGIS

CP

CHARLOTTE PERREAU

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

TP

THOMAS PERREAU

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

JP

JEROME PERREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LE CLAIR LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    538 775 867 00012 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLAIR LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CLAIR LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLAIR LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLAIR LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLAIR LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLAIR LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLAIR LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLAIR LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE CLAIR LOGIS

Quel est le numéro SIREN de LE CLAIR LOGIS ?

Le numéro SIREN de LE CLAIR LOGIS est 538 775 867. Le SIRET de son siège social est 538 775 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538775867.

Qui dirige LE CLAIR LOGIS ?

LE CLAIR LOGIS est dirigée par JEROME PERREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLAIR LOGIS ?

Le siège social de LE CLAIR LOGIS est situé 1 rue Marey, 21200 Beaune.

LE CLAIR LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLAIR LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLAIR LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLAIR LOGIS.

Entreprises similaires

Même activité à Beaune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaune

Entreprises du même secteur à Beaune

Entreprises à Beaune

Toutes les entreprises à Beaune