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LE CLEM-TOM

Active
Siren484 912 035SARL73600 MOUTIERSCréée le 09 novembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLEM-TOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 912 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Pre de Foire, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE CLEM-TOM

Dénomination
LE CLEM-TOM
SIREN
484 912 035
SIRET (siège)
484 912 035 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54484912035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 912 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
10 AV DU PRE DE FOIRE, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLEM-TOM

Bar, restaurant, pizzeria, petite restauration, sandwicherie.

Finances de LE CLEM-TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLEM-TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CLEM-TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    484 912 035 00017 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CLEM-TOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CLEM-TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLEM-TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLEM-TOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLEM-TOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLEM-TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLEM-TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLEM-TOM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me C.Lepretre 3 Avenue Des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : LE COSQUER Ludovic Joseph

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur LE CLEM-TOM

Quel est le numéro SIREN de LE CLEM-TOM ?

Le numéro SIREN de LE CLEM-TOM est 484 912 035. Le SIRET de son siège social est 484 912 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484912035.

Où se situe le siège social de LE CLEM-TOM ?

Le siège social de LE CLEM-TOM est situé 10 av du Pre de Foire, 73600 Moutiers.

LE CLEM-TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLEM-TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLEM-TOM est-elle en procédure collective ?

Oui. LE CLEM-TOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.