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LES TILLEULS

Active
Siren421 517 145SARL73600 MOUTIERSCréée le 15 janvier 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 517 145, LES TILLEULS est une SARL créée le 15 janvier 1999. Son siège social est situé 115 Pl Aristide Briand, 73600 Moutiers. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SOPHIE BOUVET, gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
421 517 145
SIRET (siège)
421 517 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83421517145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 517 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
115 PL ARISTIDE BRIAND, 73600, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

RESTAURANT,TRAITEUR,PREPARATION DE PLATS A EMPORTER

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

SB

SOPHIE BOUVET

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans

SB

SOPHIE BOUVET

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    421 517 145 00015 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2024. Clôturée le 16 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 31 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 421 517 145. Le SIRET de son siège social est 421 517 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421517145.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par SOPHIE BOUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 115 Pl Aristide Briand, 73600 Moutiers.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES TILLEULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2025 pour insuffisance d'actif.