LE CLEMENCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLEMENCEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 300 449. Son siège social est situé 2 Pl Jean Robert 12 rue de Conde, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. FREDERIC MAUGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- LE CLEMENCEAU
- SIREN
- 821 300 449
- SIRET (siège)
- 821 300 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91821300449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 300 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 2 PL JEAN ROBERT 12 RUE DE CONDE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLEMENCEAU
Bar licence IV, restaurant.
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Finances de LE CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLEMENCEAU
INSEEGérant
Gérant
Établissements de LE CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
821 300 449 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CLEMENCEAU
INPIComptes annuels de LE CLEMENCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLEMENCEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLEMENCEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2019. Clôturée le 30 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLEMENCEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
NIRLO Marie Rosie nom d'usage : NIRLO devient gérant
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2016-06-30
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur LE CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de LE CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de LE CLEMENCEAU est 821 300 449. Le SIRET de son siège social est 821 300 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91821300449.
Qui dirige LE CLEMENCEAU ?
LE CLEMENCEAU est dirigée par FREDERIC MAUGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLEMENCEAU ?
Le siège social de LE CLEMENCEAU est situé 2 Pl Jean Robert 12 rue de Conde, 30000 Nimes.
LE CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLEMENCEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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