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LE CLOITRE

Active
Siren977 943 273Société civile22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 943 273, LE CLOITRE est une société civile créée le 4 août 2023. Elle est domiciliée Le Cloitre, 22370 Pleneuf-Val-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Sibylle DE GOUZILLON DE BELIZAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOITRE

Dénomination
LE CLOITRE
SIREN
977 943 273
SIRET (siège)
977 943 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35977943273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 943 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 août 2023
Siège social
LE CLOITRE, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOITRE

La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale; la gestion mobilière et immobilière ; la gestion, le placement des disponibilités financières de la société ; les investissements et placements dans tous biens immobiliers ; la propriété et l'administration entre autres par bail ou location de tous biens immobiliers quels qu'ils soient, acquis, édifiés ou plantés par la société ;

Finances de LE CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOITRE

SD

Sibylle DE GOUZILLON DE BELIZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

FL

François-Xavier LECKNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

Établissements de LE CLOITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    977 943 273 00010 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LE CLOITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-07-07

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur LE CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOITRE ?

Le numéro SIREN de LE CLOITRE est 977 943 273. Le SIRET de son siège social est 977 943 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35977943273.

Qui dirige LE CLOITRE ?

LE CLOITRE est dirigée par Sibylle DE GOUZILLON DE BELIZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOITRE ?

Le siège social de LE CLOITRE est situé Le Cloitre, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOITRE.

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