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LE CLOS

Active
Siren344 619 101Société civile76000 ROUENCréée le 02 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 619 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp du Clos Thirel, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MONIQUE SAVOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
344 619 101
SIRET (siège)
344 619 101 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81344619101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 619 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mai 1988
Siège social
16 IMP DU CLOS THIREL, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

ACQUISITION D IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, LEUR TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, REPARATION, ENTRETIEN, LEUR LOCATION, LEUR ECHANGE ET EVENTUELLEMENT LA VENTE

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

MS

MONIQUE SAVOYE

Gérant

Depuis la création (02 mai 1988) · 38 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    344 619 101 00019 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1988

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 344 619 101. Le SIRET de son siège social est 344 619 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81344619101.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par MONIQUE SAVOYE, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 16 Imp du Clos Thirel, 76000 Rouen.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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