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LE CLOS

Active
Siren385 019 294Société civile51150 Aÿ-ChampagneCréée le 21 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,7 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une société civile immatriculée le 21 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 019 294. Son siège social est situé 2 RLE de la Gare BISSEUIL, 51150 Aÿ-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CELINE MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
385 019 294
SIRET (siège)
385 019 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33385019294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 019 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
23 730 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 1992
Siège social
2 RLE de la Gare BISSEUIL, 51150, Aÿ-Champagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

Activité agricole

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

RM

REMI MANGIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

CM

CELINE MULLER

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025

CF

CHRISTIANE FOY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 Aÿ-ChampagneSiègeActif

    385 019 294 00011 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE CLOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : MULLER Céline, Laure ; Associé indéfiniment responsable : MANGIN Christiane, Charlotte, Suzanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : MANGIN Remi, Roger, Robert

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1992

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 385 019 294. Le SIRET de son siège social est 385 019 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33385019294.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par CELINE MULLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 2 RLE de la Gare BISSEUIL, 51150 Aÿ-Champagne.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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