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LE CLOS

Active
Siren428 574 974SCI71640 MERCUREYCréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 574 974. Son siège social est situé 8 rue de Mercurey Mercurey, 71640 Mercurey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
428 574 974
SIRET (siège)
428 574 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22428574974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 574 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 877,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
8 RUE DE MERCUREY MERCUREY, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE A MERCUREY, 8 RUE DE MERCUREY

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

CG

CORINNE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CY

CLARA YOUNG

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

JY

JOELLE YOUNG

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

LY

LANCE YOUNG

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

SG

SYLVIE GIRARD

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

RL

RAPHAELA LARK

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

CY

Corinne, Catherine YOUNG

Gérant, Associé · de mars 2019 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    428 574 974 00013 · ouvert le 07 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : YOUNG Corinne, Catherine ; Associé : YOUNG Clara, Catherine ; Associé : YOUNG Joëlle, Catherine ; Associé : YOUNG Lance, Catherwood ; Associé : GIRARD Sylvie ; Associé : LARK Raphaela, Straling

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : MARGUERIE DE ROTROU Jean-Luc, Paul

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 428 574 974. Le SIRET de son siège social est 428 574 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22428574974.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par CORINNE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 8 rue de Mercurey Mercurey, 71640 Mercurey.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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