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LE CLOS

Active
Siren814 542 205SCI07440 SAINT-SYLVESTRECréée le 06 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 542 205, LE CLOS est une SCI créée le 6 novembre 2015. Elle est domiciliée 3070 Rte de Saint Peray, 07440 Saint-Sylvestre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA ROMAIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
814 542 205
SIRET (siège)
814 542 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08814542205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 542 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2015
Siège social
3070 RTE DE SAINT PERAY, 07440, SAINT-SYLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

Acquisition de terrain et mise en valeur, acquisition ou construction d'immeuble pour une exploitation par bail

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

LR

LAETITIA ROMAIN

Autre

Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans

SG

SEBASTIEN GOUMAT

Autre

Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07440 SAINT-SYLVESTRESiègeActif

    814 542 205 00012 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-22

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2015

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 814 542 205. Le SIRET de son siège social est 814 542 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08814542205.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par LAETITIA ROMAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 3070 Rte de Saint Peray, 07440 Saint-Sylvestre.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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