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LE CLOS AENA

Active
Siren494 074 115Société civile31400 TOULOUSECréée le 25 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE CLOS AENA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 074 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LE CLOS AENA

Dénomination
LE CLOS AENA
SIREN
494 074 115
SIRET (siège)
494 074 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83494074115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 074 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
89 AV DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE CLOS AENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS AENA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CLOS AENA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    494 074 115 00010 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 702C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    494 074 115 00028 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS AENA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Conformité de LE CLOS AENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS AENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS AENA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS AENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS AENA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur LE CLOS AENA

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS AENA ?

Le numéro SIREN de LE CLOS AENA est 494 074 115. Le SIRET de son siège social est 494 074 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494074115.

Où se situe le siège social de LE CLOS AENA ?

Le siège social de LE CLOS AENA est situé 89 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse.

LE CLOS AENA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS AENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS AENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS AENA.

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