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LE CLOS BERTIN

Active
Siren949 969 984Société civile02110 Étaves-et-BocquiauxCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
382 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 969 984, LE CLOS BERTIN est une société civile créée le 27 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RLE Dernier, 02110 Étaves-et-Bocquiaux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Thomas BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS BERTIN

Dénomination
LE CLOS BERTIN
SIREN
949 969 984
SIRET (siège)
949 969 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09949969984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 969 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
382 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 mars 2023
Siège social
1 RLE Dernier, 02110, Étaves-et-Bocquiaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS BERTIN

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 code rural et de la pêche maritime.

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Finances de LE CLOS BERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS BERTIN

TB

Thomas BERTIN

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026

GB

GERARD BERTIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS BERTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 Étaves-et-BocquiauxSiègeActif

    949 969 984 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE CLOS BERTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS BERTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS BERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS BERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS BERTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS BERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS BERTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant : BERTIN Thomas, Gérard

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur LE CLOS BERTIN

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BERTIN ?

Le numéro SIREN de LE CLOS BERTIN est 949 969 984. Le SIRET de son siège social est 949 969 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09949969984.

Qui dirige LE CLOS BERTIN ?

LE CLOS BERTIN est dirigée par Thomas BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS BERTIN ?

Le siège social de LE CLOS BERTIN est situé 1 RLE Dernier, 02110 Étaves-et-Bocquiaux.

LE CLOS BERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS BERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS BERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BERTIN.

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