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LE CLOS BINAUX

Active
Siren378 792 568Société civile27400 LE MESNIL-JOURDAINCréée le 03 août 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
82,3 k€

LE CLOS BINAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1995, identifiée par le SIREN 378 792 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sen Caillouet, 27400 Le Mesnil-Jourdain. LE CLOS BINAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAROLINE VAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS BINAUX

Dénomination
LE CLOS BINAUX
SIREN
378 792 568
SIRET (siège)
378 792 568 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18378792568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 792 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 août 1995
Siège social
3 SEN CAILLOUET, 27400, LE MESNIL-JOURDAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CLOS BINAUX

Propriété et exploitation d'une propriété à MONTAURE et par extension LA HAYE MALHERBE et d'un local commercial à LOUVIERS.

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Finances de LE CLOS BINAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS BINAUX

AD

ANTOINE DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1995) · 31 ans

FD

FLEURIANE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1995) · 31 ans

CV

CAROLINE VAVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1995) · 31 ans

Établissements de LE CLOS BINAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LE MESNIL-JOURDAINSiègeActif

    378 792 568 00024 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820A

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    378 792 568 00016 · ouvert le 26 mai 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de LE CLOS BINAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Conformité de LE CLOS BINAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS BINAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS BINAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS BINAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS BINAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1995

Questions fréquentes sur LE CLOS BINAUX

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS BINAUX ?

Le numéro SIREN de LE CLOS BINAUX est 378 792 568. Le SIRET de son siège social est 378 792 568 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378792568.

Qui dirige LE CLOS BINAUX ?

LE CLOS BINAUX est dirigée par CAROLINE VAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS BINAUX ?

Le siège social de LE CLOS BINAUX est situé 3 Sen Caillouet, 27400 Le Mesnil-Jourdain.

LE CLOS BINAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS BINAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS BINAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS BINAUX.