LE CLOS CHARMANT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS CHARMANT est une SCI immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 296 869. Elle est domiciliée 232 Che de Lira, 84200 Carpentras. LE CLOS CHARMANT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BRUNO HUGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS CHARMANT
INSEE- Dénomination
- LE CLOS CHARMANT
- SIREN
- 822 296 869
- SIRET (siège)
- 822 296 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05822296869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 296 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 septembre 2016
- Siège social
- 232 CHE DE LIRA, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS CHARMANT
Achat vente de terrains opérations immobilières
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Finances de LE CLOS CHARMANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS CHARMANT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
ARCH.B CREATION SARL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE CLOS CHARMANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeFermé
822 296 869 00016 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS CHARMANT
INPIConformité de LE CLOS CHARMANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS CHARMANT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS CHARMANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS CHARMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS CHARMANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur : HUGON Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-01 · Début d'activité : 2016-08-08
- création
Date d'effet : 01 septembre 2016
Questions fréquentes sur LE CLOS CHARMANT
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS CHARMANT ?
Le numéro SIREN de LE CLOS CHARMANT est 822 296 869. Le SIRET de son siège social est 822 296 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822296869.
Qui dirige LE CLOS CHARMANT ?
LE CLOS CHARMANT est dirigée par BRUNO HUGON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS CHARMANT ?
Le siège social de LE CLOS CHARMANT est situé 232 Che de Lira, 84200 Carpentras.
LE CLOS CHARMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS CHARMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS CHARMANT est-elle en procédure collective ?
Oui. LE CLOS CHARMANT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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