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LE CLOS CHARMANT

Active
Siren822 296 869SCI84200 CARPENTRASCréée le 01 septembre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE CLOS CHARMANT est une SCI immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 296 869. Elle est domiciliée 232 Che de Lira, 84200 Carpentras. LE CLOS CHARMANT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BRUNO HUGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS CHARMANT

Dénomination
LE CLOS CHARMANT
SIREN
822 296 869
SIRET (siège)
822 296 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05822296869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 296 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
232 CHE DE LIRA, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS CHARMANT

Achat vente de terrains opérations immobilières

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Finances de LE CLOS CHARMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS CHARMANT

RG

RAYMOND GARCIA

Associé indéfiniment responsable

BH

BRUNO HUGON

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

A

ARCH.B CREATION SARL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE CLOS CHARMANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    822 296 869 00016 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS CHARMANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LE CLOS CHARMANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS CHARMANT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS CHARMANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS CHARMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS CHARMANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2026, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur : HUGON Bruno

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-01 · Début d'activité : 2016-08-08

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur LE CLOS CHARMANT

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS CHARMANT ?

Le numéro SIREN de LE CLOS CHARMANT est 822 296 869. Le SIRET de son siège social est 822 296 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822296869.

Qui dirige LE CLOS CHARMANT ?

LE CLOS CHARMANT est dirigée par BRUNO HUGON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS CHARMANT ?

Le siège social de LE CLOS CHARMANT est situé 232 Che de Lira, 84200 Carpentras.

LE CLOS CHARMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS CHARMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS CHARMANT est-elle en procédure collective ?

Oui. LE CLOS CHARMANT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.