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SCI DU COMTAT

Active
Siren398 197 947Société civile84200 CARPENTRASCréée le 13 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COMTAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 197 947. Son siège social est situé 385 bd Pasteur Carpentras, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ROQUE IBANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COMTAT

Dénomination
SCI DU COMTAT
SIREN
398 197 947
SIRET (siège)
398 197 947 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53398197947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 197 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 septembre 1994
Siège social
385 BD PASTEUR CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COMTAT

CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DU COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COMTAT

CB

CATHERINE BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1994) · 32 ans

RI

ROQUE IBANEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU COMTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    398 197 947 00011 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU COMTAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COMTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COMTAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COMTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU COMTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COMTAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COMTAT est 398 197 947. Le SIRET de son siège social est 398 197 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398197947.

Qui dirige SCI DU COMTAT ?

SCI DU COMTAT est dirigée par ROQUE IBANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COMTAT ?

Le siège social de SCI DU COMTAT est situé 385 bd Pasteur Carpentras, 84200 Carpentras.

SCI DU COMTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COMTAT.

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