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LE CLOS D'ARS

Active
Siren879 709 004SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 11 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 709 004, LE CLOS D'ARS est une SCI créée le 11 décembre 2019. Elle est domiciliée 229 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE GINIAUX, autre.

Fiche d'identité de LE CLOS D'ARS

Dénomination
LE CLOS D'ARS
SIREN
879 709 004
SIRET (siège)
879 709 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09879709004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 709 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2019
Siège social
229 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS D'ARS

L'administration et la gestion par locaiton ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LE CLOS D'ARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS D'ARS

AG

ANNE GINIAUX

Autre

Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans

CK

CEDRIC KLEINERMANN

Autre

Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de LE CLOS D'ARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    879 709 004 00011 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CLOS D'ARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS D'ARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS D'ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS D'ARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS D'ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS D'ARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS D'ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS D'ARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-03

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2019

Questions fréquentes sur LE CLOS D'ARS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS D'ARS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS D'ARS est 879 709 004. Le SIRET de son siège social est 879 709 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09879709004.

Qui dirige LE CLOS D'ARS ?

LE CLOS D'ARS est dirigée par ANNE GINIAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS D'ARS ?

Le siège social de LE CLOS D'ARS est situé 229 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.

LE CLOS D'ARS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS D'ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS D'ARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS D'ARS.

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