LE CLOS DE JADE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,6 k€
LE CLOS DE JADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 006 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Beaumarchais, 11100 Narbonne. LE CLOS DE JADE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ANDRE SIBADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DE JADE
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DE JADE
- SIREN
- 489 006 494
- SIRET (siège)
- 489 006 494 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30489006494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 006 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 mars 2006
- Siège social
- 12 RUE BEAUMARCHAIS, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DE JADE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A VINASSAN (11100) LIEUDIT LE VILLAGE, CONSTRUCTION SUR CELUI-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, VENTE NE TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN V.E.F.A. OU APRES ACHEVEMENT.
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Finances de LE CLOS DE JADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DE JADE
INSEEÉtablissements de LE CLOS DE JADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
489 006 494 00012 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CLOS DE JADE
INPIConformité de LE CLOS DE JADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DE JADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DE JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DE JADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2006
Questions fréquentes sur LE CLOS DE JADE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE JADE ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DE JADE est 489 006 494. Le SIRET de son siège social est 489 006 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489006494.
Qui dirige LE CLOS DE JADE ?
LE CLOS DE JADE est dirigée par ANDRE SIBADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DE JADE ?
Le siège social de LE CLOS DE JADE est situé 12 rue Beaumarchais, 11100 Narbonne.
LE CLOS DE JADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DE JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DE JADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE JADE.
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