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SCCV OC

Active
Siren834 091 431Société civile11100 NARBONNECréée le 21 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 091 431, SCCV OC est une société civile créée le 21 décembre 2017. Son siège social est situé 11 rue des Muges Narbonne Plage, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCOIS OLIVER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV OC

Dénomination
SCCV OC
SIREN
834 091 431
SIRET (siège)
834 091 431 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31834091431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 091 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 décembre 2017
Siège social
11 RUE DES MUGES NARBONNE PLAGE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV OC

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles de toutes destinations.

Finances de SCCV OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV OC

FO

FRANCOIS OLIVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCCV OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    834 091 431 00017 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV OC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV OC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVER François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-21 · Début d'activité : 2017-09-18

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV OC

Quel est le numéro SIREN de SCCV OC ?

Le numéro SIREN de SCCV OC est 834 091 431. Le SIRET de son siège social est 834 091 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31834091431.

Qui dirige SCCV OC ?

SCCV OC est dirigée par FRANCOIS OLIVER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV OC ?

Le siège social de SCCV OC est situé 11 rue des Muges Narbonne Plage, 11100 Narbonne.

SCCV OC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OC.

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