LE CLOS DE JAS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LE CLOS DE JAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 495 252. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Saint Jean Bellevue Cz Sci Rosdal 1, 97150 Saint Martin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LE CLOS DE JAS date du 25 septembre 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE CLOS DE JAS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DE JAS
- SIREN
- 403 495 252
- SIRET (siège)
- 403 495 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70403495252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 495 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 1995
- Date de radiation
- 25 septembre 2009
- Siège social
- ZAC DE SAINT JEAN BELLEVUE CZ SCI ROSDAL 1, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LE CLOS DE JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DE JAS
INSEEÉtablissements de LE CLOS DE JAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
403 495 252 00013 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CLOS DE JAS
INPIConformité de LE CLOS DE JAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS DE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DE JAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur LE CLOS DE JAS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE JAS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DE JAS est 403 495 252. Le SIRET de son siège social est 403 495 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403495252.
Qui dirige LE CLOS DE JAS ?
LE CLOS DE JAS est dirigée par JACQUELINE PERRIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLOS DE JAS ?
Le siège social de LE CLOS DE JAS est situé Zac de Saint Jean Bellevue Cz Sci Rosdal 1, 97150 Saint Martin.
LE CLOS DE JAS est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS DE JAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2009.
LE CLOS DE JAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE JAS.
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