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LE CLOS DE JAS

Fermée
Siren403 495 252SCI97150 SAINT MARTINRadiée le 25 septembre 2009

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

LE CLOS DE JAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 495 252. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Saint Jean Bellevue Cz Sci Rosdal 1, 97150 Saint Martin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LE CLOS DE JAS date du 25 septembre 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS DE JAS

Dénomination
LE CLOS DE JAS
SIREN
403 495 252
SIRET (siège)
403 495 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70403495252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 495 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 1995
Date de radiation
25 septembre 2009
Siège social
ZAC DE SAINT JEAN BELLEVUE CZ SCI ROSDAL 1, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LE CLOS DE JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DE JAS

JP

JACQUELINE PERRIN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de LE CLOS DE JAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    403 495 252 00013 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CLOS DE JAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Conformité de LE CLOS DE JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS DE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DE JAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    nomination de DALBERA (Jacqueline) en qualité de liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 25 septembre 2009

Questions fréquentes sur LE CLOS DE JAS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE JAS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DE JAS est 403 495 252. Le SIRET de son siège social est 403 495 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403495252.

Qui dirige LE CLOS DE JAS ?

LE CLOS DE JAS est dirigée par JACQUELINE PERRIN, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS DE JAS ?

Le siège social de LE CLOS DE JAS est situé Zac de Saint Jean Bellevue Cz Sci Rosdal 1, 97150 Saint Martin.

LE CLOS DE JAS est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS DE JAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2009.

LE CLOS DE JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE JAS.