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LE CLOS DE L'ORMOIR

Active
Siren500 127 360SCI75017 PARIS 17Créée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CLOS DE L'ORMOIR est une SCI immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 500 127 360. Son siège social est situé 21 rue Fourcroy, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de LE CLOS DE L'ORMOIR

Dénomination
LE CLOS DE L'ORMOIR
SIREN
500 127 360
SIRET (siège)
500 127 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60500127360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 127 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
21 RUE FOURCROY, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CLOS DE L'ORMOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DE L'ORMOIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CLOS DE L'ORMOIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    500 127 360 00013 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 702C

Documents juridiques de LE CLOS DE L'ORMOIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS DE L'ORMOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DE L'ORMOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DE L'ORMOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE L'ORMOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DE L'ORMOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DE L'ORMOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DE L'ORMOIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Schmitz, France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur LE CLOS DE L'ORMOIR

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE L'ORMOIR ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DE L'ORMOIR est 500 127 360. Le SIRET de son siège social est 500 127 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60500127360.

Où se situe le siège social de LE CLOS DE L'ORMOIR ?

Le siège social de LE CLOS DE L'ORMOIR est situé 21 rue Fourcroy, 75017 Paris 17.

LE CLOS DE L'ORMOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DE L'ORMOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DE L'ORMOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE L'ORMOIR.

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