LE CLOS DE LA BOURDETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,6 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 999 112, LE CLOS DE LA BOURDETTE est une SCI créée le 3 décembre 1998. Elle est domiciliée 48 rue Saint Rome, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD ANTIC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS DE LA BOURDETTE
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DE LA BOURDETTE
- SIREN
- 420 999 112
- SIRET (siège)
- 420 999 112 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21420999112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 999 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 614 871 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1998
- Siège social
- 48 RUE SAINT ROME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DE LA BOURDETTE
L'ACQUISITION DE TERRAIN, D'IMMEUBLES, L'EDIFICATION DE BATIMENTS ET GENERALEMENT LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU EN BLOC OU FRACTIONNEE OU AUTREMENT DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT Y COMPRIS LE CREDIT BAIL ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT OU EN DECOULANT. LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LA DESTINATION DES LOCAUX.
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Finances de LE CLOS DE LA BOURDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DE LA BOURDETTE
INSEEBODACCAutre
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Administrateur provisoire
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
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SCP HU MA HE
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SCI SERIN
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ALLIANCE
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Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS DE LA BOURDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
420 999 112 00014 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DE LA BOURDETTE
INPIConformité de LE CLOS DE LA BOURDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE LA BOURDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DE LA BOURDETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DE LA BOURDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DE LA BOURDETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1998
Questions fréquentes sur LE CLOS DE LA BOURDETTE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE LA BOURDETTE ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DE LA BOURDETTE est 420 999 112. Le SIRET de son siège social est 420 999 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21420999112.
Qui dirige LE CLOS DE LA BOURDETTE ?
LE CLOS DE LA BOURDETTE est dirigée par GERARD ANTIC, autre. L'entreprise compte 76 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DE LA BOURDETTE ?
Le siège social de LE CLOS DE LA BOURDETTE est situé 48 rue Saint Rome, 31000 Toulouse.
LE CLOS DE LA BOURDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DE LA BOURDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DE LA BOURDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE LA BOURDETTE.
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