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LE CLOS DE LAYRAC

Active
Siren524 924 685Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 15 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LE CLOS DE LAYRAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 924 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. TERRENCIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DE LAYRAC

Dénomination
LE CLOS DE LAYRAC
SIREN
524 924 685
SIRET (siège)
524 924 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19524924685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 924 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
29 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DE LAYRAC

Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un ensemble immobilier destiné à la revente par fractions -

Finances de LE CLOS DE LAYRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DE LAYRAC

A

AXIOME

Autre

T

TERRENCIEL

Gérant

Établissements de LE CLOS DE LAYRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    524 924 685 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS DE LAYRAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS DE LAYRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DE LAYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DE LAYRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE LAYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DE LAYRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DE LAYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DE LAYRAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée AXIOME n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée TERRENCIEL devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée AXIOME devient gérant représenté(e) par PALAU Jacques nom d'usage : PALAU. Sté par actions simplifiée TERRENCIEL n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur LE CLOS DE LAYRAC

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE LAYRAC ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DE LAYRAC est 524 924 685. Le SIRET de son siège social est 524 924 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524924685.

Qui dirige LE CLOS DE LAYRAC ?

LE CLOS DE LAYRAC est dirigée par TERRENCIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DE LAYRAC ?

Le siège social de LE CLOS DE LAYRAC est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.

LE CLOS DE LAYRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DE LAYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DE LAYRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE LAYRAC.

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