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LE CLOS DE MONE

Active
Siren510 257 538Société civile37530 MOSNESCréée le 03 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

LE CLOS DE MONE est une société civile immatriculée le 3 février 2009 sous le numéro SIREN 510 257 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Neuf, 37530 Mosnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER FRISSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DE MONE

Dénomination
LE CLOS DE MONE
SIREN
510 257 538
SIRET (siège)
510 257 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09510257538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 257 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2009
Siège social
1 CHE NEUF, 37530, MOSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DE MONE

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS DE MONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DE MONE

XF

XAVIER FRISSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

IA

ISABELLE ARNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

Établissements de LE CLOS DE MONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37530 MOSNESSiègeActif

    510 257 538 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DE MONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Conformité de LE CLOS DE MONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DE MONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DE MONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DE MONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DE MONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur LE CLOS DE MONE

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DE MONE ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DE MONE est 510 257 538. Le SIRET de son siège social est 510 257 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09510257538.

Qui dirige LE CLOS DE MONE ?

LE CLOS DE MONE est dirigée par XAVIER FRISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DE MONE ?

Le siège social de LE CLOS DE MONE est situé 1 Che Neuf, 37530 Mosnes.

LE CLOS DE MONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DE MONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DE MONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DE MONE.

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