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TSC-ARTIERE

Active
Siren795 237 403SCI37530 MOSNESCréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TSC-ARTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 237 403. Elle est domiciliée 12 rue de l'Ouche, 37530 Mosnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY ARTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TSC-ARTIERE

Dénomination
TSC-ARTIERE
SIREN
795 237 403
SIRET (siège)
795 237 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34795237403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 237 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
12 RUE DE L'OUCHE, 37530, MOSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSC-ARTIERE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TSC-ARTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TSC-ARTIERE

SA

SAMUEL ARTIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

CA

CAMILLE ARTIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

TA

THIERRY ARTIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de TSC-ARTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37530 MOSNESSiègeActif

    795 237 403 00014 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TSC-ARTIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TSC-ARTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSC-ARTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSC-ARTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSC-ARTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSC-ARTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSC-ARTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSC-ARTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-07-23

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur TSC-ARTIERE

Quel est le numéro SIREN de TSC-ARTIERE ?

Le numéro SIREN de TSC-ARTIERE est 795 237 403. Le SIRET de son siège social est 795 237 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34795237403.

Qui dirige TSC-ARTIERE ?

TSC-ARTIERE est dirigée par THIERRY ARTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TSC-ARTIERE ?

Le siège social de TSC-ARTIERE est situé 12 rue de l'Ouche, 37530 Mosnes.

TSC-ARTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, TSC-ARTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSC-ARTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSC-ARTIERE.

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