LE CLOS DES CHENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE CLOS DES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 381 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 AV Charles de Gaulle, 71000 Mâcon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE LACOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DES CHENES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES CHENES
- SIREN
- 908 381 122
- SIRET (siège)
- 908 381 122 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61908381122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 381 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 162 AV Charles de Gaulle, 71000, Mâcon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CLOS DES CHENES
propriété, administration et exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement aliénation
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Finances de LE CLOS DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES CHENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de LE CLOS DES CHENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
908 381 122 00021 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B
- 01310 CONFRANCONFermé
908 381 122 00013 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DES CHENES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DES CHENES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2020 · N° 17/12076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES CHENES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur LE CLOS DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES CHENES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES CHENES est 908 381 122. Le SIRET de son siège social est 908 381 122 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61908381122.
Qui dirige LE CLOS DES CHENES ?
LE CLOS DES CHENES est dirigée par FABRICE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES CHENES ?
Le siège social de LE CLOS DES CHENES est situé 162 AV Charles de Gaulle, 71000 Mâcon.
LE CLOS DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES CHENES.
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