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LE CLOS DES COMBES

Active
Siren424 857 761SCI71000 Varennes-lès-MâconCréée le 04 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 857 761, LE CLOS DES COMBES est une SCI créée le 4 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Star Ter Motos Route Nationale 6 STARTER MOTOS, 71000 Varennes-lès-Mâcon. LE CLOS DES COMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BRAILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS DES COMBES

Dénomination
LE CLOS DES COMBES
SIREN
424 857 761
SIRET (siège)
424 857 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85424857761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 857 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
RTE Star Ter Motos Route Nationale 6 STARTER MOTOS, 71000, Varennes-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DES COMBES

achat, administration, exploitation de tous droits immobiliers et immeubles bâtis et non bâtis

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Finances de LE CLOS DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES COMBES

OB

OLIVIER BRAILLON

Autre

Depuis la création (04 novembre 1999) · 27 ans

KP

KARINE PRADON

Autre

Depuis la création (04 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de LE CLOS DES COMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 Varennes-lès-MâconSiègeFermé

    424 857 761 00011 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DES COMBES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Conformité de LE CLOS DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur LE CLOS DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES COMBES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES COMBES est 424 857 761. Le SIRET de son siège social est 424 857 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85424857761.

Qui dirige LE CLOS DES COMBES ?

LE CLOS DES COMBES est dirigée par OLIVIER BRAILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES COMBES ?

Le siège social de LE CLOS DES COMBES est situé RTE Star Ter Motos Route Nationale 6 STARTER MOTOS, 71000 Varennes-lès-Mâcon.

LE CLOS DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES COMBES.