LE CLOS DES COMBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 857 761, LE CLOS DES COMBES est une SCI créée le 4 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Star Ter Motos Route Nationale 6 STARTER MOTOS, 71000 Varennes-lès-Mâcon. LE CLOS DES COMBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BRAILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS DES COMBES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES COMBES
- SIREN
- 424 857 761
- SIRET (siège)
- 424 857 761 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85424857761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 857 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- RTE Star Ter Motos Route Nationale 6 STARTER MOTOS, 71000, Varennes-lès-Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES COMBES
achat, administration, exploitation de tous droits immobiliers et immeubles bâtis et non bâtis
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Finances de LE CLOS DES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES COMBES
INSEEÉtablissements de LE CLOS DES COMBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71000 Varennes-lès-MâconSiègeFermé
424 857 761 00011 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DES COMBES
INPIConformité de LE CLOS DES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES COMBES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES COMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur LE CLOS DES COMBES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES COMBES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES COMBES est 424 857 761. Le SIRET de son siège social est 424 857 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85424857761.
Qui dirige LE CLOS DES COMBES ?
LE CLOS DES COMBES est dirigée par OLIVIER BRAILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES COMBES ?
Le siège social de LE CLOS DES COMBES est situé RTE Star Ter Motos Route Nationale 6 STARTER MOTOS, 71000 Varennes-lès-Mâcon.
LE CLOS DES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES COMBES.
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