LE CLOS DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE CLOS DES ORMEAUX est une société civile immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 229 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 814 Che des Crozes, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par GISELE ABBOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES ORMEAUX
- SIREN
- 419 229 414
- SIRET (siège)
- 419 229 414 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28419229414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 229 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 juin 1998
- Siège social
- 814 CHE DES CROZES, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DES ORMEAUX
Acquisition, administration, propriété, gestion, par location ou autrement de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers
Finances de LE CLOS DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DES ORMEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 1998) · 28 ans
Établissements de LE CLOS DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
419 229 414 00018 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6832A
Documents juridiques de LE CLOS DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de LE CLOS DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DES ORMEAUX. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS DES ORMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1998
Questions fréquentes sur LE CLOS DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES ORMEAUX est 419 229 414. Le SIRET de son siège social est 419 229 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419229414.
Qui dirige LE CLOS DES ORMEAUX ?
LE CLOS DES ORMEAUX est dirigée par GISELE ABBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES ORMEAUX ?
Le siège social de LE CLOS DES ORMEAUX est situé 814 Che des Crozes, 13450 Grans.
LE CLOS DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES ORMEAUX.
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