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SCI SCPL

Active
Siren797 554 151SCI13450 GRANSCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SCPL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 554 151. Son siège social est situé Qua Clos Ferrier, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTOPHE FRACCHIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SCPL

Dénomination
SCI SCPL
SIREN
797 554 151
SIRET (siège)
797 554 151 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34797554151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 554 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
QUA CLOS FERRIER, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCPL

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI SCPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCPL

SC

SANDRA CHATILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

CF

CHRISTOPHE FRACCHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

PF

PASCAL FRACCHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

LN

LAETITIA NEBBIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SCPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    797 554 151 00010 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SCPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SCPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SCPL

Quel est le numéro SIREN de SCI SCPL ?

Le numéro SIREN de SCI SCPL est 797 554 151. Le SIRET de son siège social est 797 554 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34797554151.

Qui dirige SCI SCPL ?

SCI SCPL est dirigée par CHRISTOPHE FRACCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCPL ?

Le siège social de SCI SCPL est situé Qua Clos Ferrier, 13450 Grans.

SCI SCPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCPL.

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