LE CLOS DES VIGNES
ActiveLE CLOS DES VIGNES est une SARL immatriculée le 1er novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 218 342. Son siège social est situé Rte de Violes la Garcine, 84850 Camaret-sur-Aigues. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE CLOS DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES VIGNES
- SIREN
- 393 218 342
- SIRET (siège)
- 393 218 342 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14393218342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 218 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 novembre 1993
- Siège social
- RTE DE VIOLES LA GARCINE, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CLOS DES VIGNES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CLOS DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeFermé
393 218 342 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CLOS DES VIGNES
INPIConformité de LE CLOS DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00059
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Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 08 février 2023 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-45.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1993
Questions fréquentes sur LE CLOS DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES VIGNES est 393 218 342. Le SIRET de son siège social est 393 218 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393218342.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES VIGNES ?
Le siège social de LE CLOS DES VIGNES est situé Rte de Violes la Garcine, 84850 Camaret-sur-Aigues.
LE CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES VIGNES.
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