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LE CLOS DES VIGNES

Active
Siren802 437 764SCI30760 AIGUEZECréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS DES VIGNES est une SCI immatriculée le 21 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 437 764. Elle est domiciliée rue du chemin Vieux les Hieres, 30760 Aigueze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE FRANCKOWIAK, autre.

Fiche d'identité de LE CLOS DES VIGNES

Dénomination
LE CLOS DES VIGNES
SIREN
802 437 764
SIRET (siège)
802 437 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90802437764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 437 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2014
Siège social
RUE DU CHEMIN VIEUX LES HIERES, 30760, AIGUEZE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE CLOS DES VIGNES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens ou droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire et toutes activités connexes ou accessoires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CLOS DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DES VIGNES

FF

FRANCOISE FRANCKOWIAK

Autre

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

ML

MICHAEL LINNEY

Autre

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

PM

PAUL MATHIEU

Autre

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LE CLOS DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30760 AIGUEZESiègeActif

    802 437 764 00011 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LE CLOS DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur LE CLOS DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES VIGNES est 802 437 764. Le SIRET de son siège social est 802 437 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90802437764.

Qui dirige LE CLOS DES VIGNES ?

LE CLOS DES VIGNES est dirigée par FRANCOISE FRANCKOWIAK, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES VIGNES ?

Le siège social de LE CLOS DES VIGNES est situé rue du chemin Vieux les Hieres, 30760 Aigueze.

LE CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES VIGNES.

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