SCI GUENAELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI GUENAELLE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 453 981 490. Son siège social est situé rue de la Fontaine, 30760 Aigueze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI GUENAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GUENAELLE
- SIREN
- 453 981 490
- SIRET (siège)
- 453 981 490 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74453981490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 981 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- RUE DE LA FONTAINE, 30760, AIGUEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI GUENAELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI GUENAELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30760 AIGUEZESiègeFermé
453 981 490 00015 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUENAELLE
INPIConformité de SCI GUENAELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GUENAELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 26 février 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances, article L. 641-13 C. com. ; dépôt de l'état des créances de l'article L. 641-13 C. com. au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUENAELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUENAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GUENAELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances, article L. 641-13 C. com. ; dépôt de l'état des créances de l'article L. 641-13 C. com. au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
BRUNET Samuel nom d'usage : BRUNET Samuel n'est plus gérant.. HENIN Guillaume Henri Julian nom d'usage : HENIN Guillaume devient gérant..
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI GUENAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUENAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GUENAELLE est 453 981 490. Le SIRET de son siège social est 453 981 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453981490.
Où se situe le siège social de SCI GUENAELLE ?
Le siège social de SCI GUENAELLE est situé rue de la Fontaine, 30760 Aigueze.
SCI GUENAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUENAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUENAELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GUENAELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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