LE CLOS-DIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLOS-DIT est une SCI immatriculée le 12 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 441 549. Elle est domiciliée 201 Che des Francons, 38250 Lans-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS JUHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS-DIT
INSEE- Dénomination
- LE CLOS-DIT
- SIREN
- 913 441 549
- SIRET (siège)
- 913 441 549 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66913441549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 441 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 201 CHE DES FRANCONS, 38250, LANS-EN-VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS-DIT
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (Exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.
Finances de LE CLOS-DIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS-DIT
INSEEÉtablissements de LE CLOS-DIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38250 LANS-EN-VERCORSSiègeActif
913 441 549 00015 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS-DIT
INPIComptes annuels de LE CLOS-DIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS-DIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS-DIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS-DIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS-DIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/06344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS-DIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS-DIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur LE CLOS-DIT
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS-DIT ?
Le numéro SIREN de LE CLOS-DIT est 913 441 549. Le SIRET de son siège social est 913 441 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66913441549.
Qui dirige LE CLOS-DIT ?
LE CLOS-DIT est dirigée par JEAN-LOUIS JUHEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS-DIT ?
Le siège social de LE CLOS-DIT est situé 201 Che des Francons, 38250 Lans-en-Vercors.
LE CLOS-DIT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS-DIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS-DIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS-DIT.
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