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LE CLOS DU CHATELARD

Active
Siren820 817 104SCI74300 SAINT-SIGISMONDCréée le 08 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS DU CHATELARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 817 104. Son siège social est situé 945 Rte du Chatelard, 74300 Saint-Sigismond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CECILE GARIN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS DU CHATELARD

Dénomination
LE CLOS DU CHATELARD
SIREN
820 817 104
SIRET (siège)
820 817 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12820817104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 817 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2016
Siège social
945 RTE DU CHATELARD, 74300, SAINT-SIGISMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS DU CHATELARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens ainsi que de tous les biens mobiliers. La simple détention à usage de résidence, aux fins de mise à disposition aux associés ou leurs ayant droits.

Finances de LE CLOS DU CHATELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS DU CHATELARD

MG

MARIE-CECILE GARIN

Associé indéfiniment responsable

QV

QUENTIN VEROLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

CV

CHARLOTTE VEROLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

DV

DORINE VEROLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

FV

FANNY VEROLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

Anciens dirigeants (2)

NV

n'est plus gérant VEROLET

VEROLET Philippe Alexandre nom d'usage · de juillet 2025 à novembre 2025

PV

Philippe Alexandre nom d'usage : VEROLET VEROLET

Gérant · de juin 2016 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS DU CHATELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 SAINT-SIGISMONDSiègeActif

    820 817 104 00012 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS DU CHATELARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS DU CHATELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS DU CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS DU CHATELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DU CHATELARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS DU CHATELARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GARIN Marie-Cécile nom d'usage : VEROLET devient gérant. VEROLET Fanny Joséphine nom d'usage : VEROLET devient gérant. VEROLET Quentin Charles nom d'usage : VEROLET devient gérant. VEROLET Charlotte Marie nom d'usage : VEROLET devient gérant. VEROLET Dorine Juliette nom d'usage : VEROLET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    VEROLET Philippe Alexandre nom d'usage : VEROLET n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-03

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur LE CLOS DU CHATELARD

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU CHATELARD ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU CHATELARD est 820 817 104. Le SIRET de son siège social est 820 817 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12820817104.

Qui dirige LE CLOS DU CHATELARD ?

LE CLOS DU CHATELARD est dirigée par MARIE-CECILE GARIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU CHATELARD ?

Le siège social de LE CLOS DU CHATELARD est situé 945 Rte du Chatelard, 74300 Saint-Sigismond.

LE CLOS DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU CHATELARD.

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