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LE CLOS DU DONJON

Fermée
Siren794 466 458Société civile91230 MontgeronRadiée le 24 mars 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

LE CLOS DU DONJON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 466 458. Elle est domiciliée 100 AV 100 Avenue de la République, 91230 Montgeron. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RENAUD DUBUISSON en qualité de liquidateur. La radiation de LE CLOS DU DONJON date du 24 mars 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS DU DONJON

Dénomination
LE CLOS DU DONJON
SIREN
794 466 458
SIRET (siège)
794 466 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67794466458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 466 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 juillet 2013
Date de radiation
24 mars 2017
Siège social
100 AV 100 Avenue de la République , 91230, Montgeron
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS DU DONJON

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à BRUNOY (91800) 1 Rue Latérale cadastré section AO numéro 314 Lieudit "6 Rue Edouard Aufrère" pour 23a 169ca, la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

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Finances de LE CLOS DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DU DONJON

AF

ANTOINE FAY

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017

RD

RENAUD DUBUISSON

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017

C

CABINET RENAUD DUBUISSON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS DU DONJON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91230 MontgeronSiègeFermé

    794 466 458 00013 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS DU DONJON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Conformité de LE CLOS DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DU DONJON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur : DUBUISSON Renaud Marie Alain Robert modification le 06 Mars 2017 ; Associé : FAY Antoine Pierre-Marie Galdry en fonction le 25 Juillet 2013 ; Associé : CABINET RENAUD DUBUISSON en fonction le 25 Juillet 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-11

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur LE CLOS DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU DONJON ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DU DONJON est 794 466 458. Le SIRET de son siège social est 794 466 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67794466458.

Qui dirige LE CLOS DU DONJON ?

LE CLOS DU DONJON est dirigée par RENAUD DUBUISSON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS DU DONJON ?

Le siège social de LE CLOS DU DONJON est situé 100 AV 100 Avenue de la République, 91230 Montgeron.

LE CLOS DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS DU DONJON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2017.

LE CLOS DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU DONJON.