LE CLOS DU LAC
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LE CLOS DU LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 454 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos du Lac Section la Houssaie - Chez Mme Forbin, 97160 Le Moule. LE CLOS DU LAC relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par LEO CONDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS DU LAC
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU LAC
- SIREN
- 984 454 702
- SIRET (siège)
- 984 454 702 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74984454702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 454 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- LE CLOS DU LAC SECTION LA HOUSSAIE - CHEZ MME FORBIN, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CLOS DU LAC
L'acquisition, la construction, la gestion de biens patrimoniaux.
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Finances de LE CLOS DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DU LAC
INSEEÉtablissements de LE CLOS DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
984 454 702 00015 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LE CLOS DU LAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CLOS DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLOS DU LAC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/02221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur LE CLOS DU LAC
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU LAC ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU LAC est 984 454 702. Le SIRET de son siège social est 984 454 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74984454702.
Qui dirige LE CLOS DU LAC ?
LE CLOS DU LAC est dirigée par LEO CONDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU LAC ?
Le siège social de LE CLOS DU LAC est situé Le Clos du Lac Section la Houssaie - Chez Mme Forbin, 97160 Le Moule.
LE CLOS DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU LAC.
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