SCI NO LIMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NO LIMIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 988 497. Elle est domiciliée rue du Chassaing, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. PARFAITE RAMJATTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NO LIMIT
INSEE- Dénomination
- SCI NO LIMIT
- SIREN
- 501 988 497
- SIRET (siège)
- 501 988 497 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54501988497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 988 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- RUE DU CHASSAING, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NO LIMIT
L ACQUISITION LA VENTE ET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS SITUES EN OUTRE MER EN VUE DE LES DONNER EN LOCATION NUE A DES PERSONNES QUI EN FONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE
Finances de SCI NO LIMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NO LIMIT
INSEEÉtablissements de SCI NO LIMIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
501 988 497 00019 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI NO LIMIT
INPIComptes annuels de SCI NO LIMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NO LIMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NO LIMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NO LIMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NO LIMIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 septembre 2023 · N° 22/12276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/09632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NO LIMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NO LIMIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI NO LIMIT
Quel est le numéro SIREN de SCI NO LIMIT ?
Le numéro SIREN de SCI NO LIMIT est 501 988 497. Le SIRET de son siège social est 501 988 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501988497.
Qui dirige SCI NO LIMIT ?
SCI NO LIMIT est dirigée par PARFAITE RAMJATTAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NO LIMIT ?
Le siège social de SCI NO LIMIT est situé rue du Chassaing, 97160 Le Moule.
SCI NO LIMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NO LIMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NO LIMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NO LIMIT.
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