Le Clos Du Parc
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 030 173, Le Clos Du Parc est une SCI créée le 19 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Georges Guiard, 69200 Vénissieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bruno KENNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Le Clos Du Parc
INSEE- Dénomination
- Le Clos Du Parc
- SIREN
- 933 030 173
- SIRET (siège)
- 933 030 173 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40933030173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 030 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2024
- Siège social
- 19 RUE Georges Guiard, 69200, Vénissieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Le Clos Du Parc
La Société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement,
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Finances de Le Clos Du Parc
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Clos Du Parc
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans
BK TRADING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de Le Clos Du Parc
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VénissieuxSiègeActif
933 030 173 00019 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Le Clos Du Parc
INPIConformité de Le Clos Du Parc
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Clos Du Parc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Clos Du Parc. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 novembre 2022 · N° 18/22970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Clos Du Parc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Le Clos Du Parc
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-02
- création
Date d'effet : 19 septembre 2024
Questions fréquentes sur Le Clos Du Parc
Quel est le numéro SIREN de Le Clos Du Parc ?
Le numéro SIREN de Le Clos Du Parc est 933 030 173. Le SIRET de son siège social est 933 030 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40933030173.
Qui dirige Le Clos Du Parc ?
Le Clos Du Parc est dirigée par Bruno KENNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Clos Du Parc ?
Le siège social de Le Clos Du Parc est situé 19 RUE Georges Guiard, 69200 Vénissieux.
Le Clos Du Parc est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Clos Du Parc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Clos Du Parc est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Clos Du Parc.
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