LE CLOS DU ROY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 454 112, LE CLOS DU ROY est une SCI créée le 22 mars 2021. Son siège social est situé 81 Rte des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Cote. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENJAMIN MOSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CLOS DU ROY
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DU ROY
- SIREN
- 897 454 112
- SIRET (siège)
- 897 454 112 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84897454112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 454 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2021
- Siège social
- 81 RTE DES GRANDS CRUS, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS DU ROY
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LE CLOS DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS DU ROY
INSEEHOLDING MOSSON AUTOMOBILES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans
Établissements de LE CLOS DU ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif
897 454 112 00011 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOS DU ROY
INPIConformité de LE CLOS DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DU ROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2021
Questions fréquentes sur LE CLOS DU ROY
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DU ROY est 897 454 112. Le SIRET de son siège social est 897 454 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84897454112.
Qui dirige LE CLOS DU ROY ?
LE CLOS DU ROY est dirigée par BENJAMIN MOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS DU ROY ?
Le siège social de LE CLOS DU ROY est situé 81 Rte des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Cote.
LE CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS DU ROY.
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