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LE CLOS FLEURI

Active
Siren420 515 769Société civile97434 Saint-PaulCréée le 27 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 515 769. Elle est domiciliée 22 ALL 22 Allée . DES SONGES Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DELPECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS FLEURI

Dénomination
LE CLOS FLEURI
SIREN
420 515 769
SIRET (siège)
420 515 769 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45420515769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 515 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
27 octobre 1998
Siège social
22 ALL 22 Allée . DES SONGES Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS FLEURI

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A ST-PAUL,LA PLAINE,CADASTRE AW no 743 CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 12 LOTS VENTE DES CONSTRUCTIONS EDIFIEES,LOCATION DES LOTS EN ATTENTE DE LEUR VENTE.

Finances de LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS FLEURI

JD

JEAN DELPECH

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 Saint-PaulSiègeFermé

    420 515 769 00016 · ouvert le 19 septembre 1998 · NAF 701D

Documents juridiques de LE CLOS FLEURI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS FLEURI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1998

Questions fréquentes sur LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI est 420 515 769. Le SIRET de son siège social est 420 515 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420515769.

Qui dirige LE CLOS FLEURI ?

LE CLOS FLEURI est dirigée par JEAN DELPECH, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de LE CLOS FLEURI est situé 22 ALL 22 Allée . DES SONGES Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.

LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS FLEURI.

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