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LE CLOS FLEURI

Active
Siren838 891 802Société civile67210 OBERNAICréée le 17 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 891 802. Son siège social est situé 20 bd de l’Europe, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICK BERNHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS FLEURI

Dénomination
LE CLOS FLEURI
SIREN
838 891 802
SIRET (siège)
838 891 802 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39838891802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 891 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 avril 2018
Siège social
20 BD DE L’EUROPE, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CLOS FLEURI

l'acquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS FLEURI

PB

PATRICK BERNHARD

Gérant

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

FS

FREDERIC SCHULTZ

Gérant

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

P

PRO G ZEN IMMO

Autre

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

O

ORT'IMMO

Autre

Depuis la création (17 avril 2018) · 8 ans

Établissements de LE CLOS FLEURI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    838 891 802 00020 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 4110D

  • 67210 OBERNAIFermé

    838 891 802 00012 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS FLEURI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS FLEURI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-17 · Début d'activité : 2017-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2018

Questions fréquentes sur LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI est 838 891 802. Le SIRET de son siège social est 838 891 802 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39838891802.

Qui dirige LE CLOS FLEURI ?

LE CLOS FLEURI est dirigée par PATRICK BERNHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de LE CLOS FLEURI est situé 20 bd de l’Europe, 67210 Obernai.

LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS FLEURI.

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