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LE CLOS FLEURI

Active
Siren939 583 753SCI87250 Bessines-sur-GartempeCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 583 753, LE CLOS FLEURI est une SCI créée le 14 janvier 2025. Elle est domiciliée 7 CHE des Bonshommes, 87250 Bessines-sur-Gartempe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Françoise CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS FLEURI

Dénomination
LE CLOS FLEURI
SIREN
939 583 753
SIRET (siège)
939 583 753 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44939583753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 583 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
7 CHE des Bonshommes, 87250, Bessines-sur-Gartempe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS FLEURI

-l'acquisition de biens et droits immobiliers, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, ou autrement desdits biens et droits immobiliers et de tous autres biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, -l'édification de toutes constructions, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, -éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de LE CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS FLEURI

LM

Luc MASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

FC

Françoise CAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

C

CFM AVENIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de LE CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87250 Bessines-sur-GartempeSiègeActif

    939 583 753 00016 · ouvert le 12 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2025-01-12

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur LE CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de LE CLOS FLEURI est 939 583 753. Le SIRET de son siège social est 939 583 753 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44939583753.

Qui dirige LE CLOS FLEURI ?

LE CLOS FLEURI est dirigée par Françoise CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS FLEURI ?

Le siège social de LE CLOS FLEURI est situé 7 CHE des Bonshommes, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

LE CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS FLEURI.

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